Overblog Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

TRANSFORMER NOTRE VISION EN ACTIONS. Lancement de cette stratégie du Président Andry Rajoelina, le samedi 6 novembre 2010, au Palais des Sports de Mahamasina à Antananarivo

Publicité

Le Président Andry Rajoelina assiste à la présentation des 8 membres de la CES

 

 

La ministre de la Justice, Christine Razanamahasoa et le Président Andry Rajoelina



 

Cour Suprême Anosy, Antananarivo, 4 avril 2013. La présentation des huit magistrats, membres de la CES (Cour Electorale Spéciale) et leur prestation de serment ont eu lieu en présence du Président de la Transition, Andry Rajoelina.


Ranary Robertson Rakotonavalona, Procureur général près la Cour suprême

 

Ces huit membres sont des magistrats du premier grade qui ont été élus par le Collège des Magistrats de Madagascar. Il s'agit de :


Ravelontsalama Bertholier Edson


Rahoerason Emile


Raveloarijaona Boanary


Razafimandimby Solohery Norojaona


Razafindrakoto Norovololona


Robinson Elisabeth Harinoro


Andrianoromalala Perline


Andrianjanahary Philippe


Pour rappel, cette CES est inscrite dans la Feuille de route, en son article 11, ci-après :

Une Cour Électorale Spéciale devra être créée à titre exceptionnel et provisoire. Elle sera chargée du contentieux électoral et de la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives. Le fonctionnement, la composition et la compétence de ladite Cour seront fixés par une loi adoptée par le Parlement de Transition.

La loi en question est la Loi n°2012-014 portant sur la création d'une Chambre Sépciale dénommée « Cour Electorale Spéciale » CES), au sein de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Elle a été entérinée par les parlements de la Transition (CST et CT).


Jean Michel Rajaonarivony


Ainsi, le Président de cette CES n'est autre que Jean Michel Rajaonarivony, actuel président de la HCC.Toutes les institutions de la Transition sont désormais mises en place, après le Conseil de Réconciliation Nationale (CRN) qui n'attend plus que son Président.

Jeannot Ramambazafy - 4 avril 2013

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article